Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site oumya.fr est exploité par :
Hawa Doucoure, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial OUMYA.
SIREN : 989 218 037
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse électronique : Contact@oumya.fr
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations d’OUMYA et de toute personne physique agissant en qualité de consommatrice, ci-après la « Cliente », dans le cadre des ventes réalisées sur le site oumya.fr.
Avant de passer commande, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site oumya.fr.
ARTICLE 3 – PRODUITS
OUMYA propose à la vente les produits présentés sur le site oumya.fr.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa matière, ses dimensions et son prix, figurent sur sa fiche descriptive. La Cliente est invitée à consulter ces informations avant de passer commande.
OUMYA veille à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les particularités propres à chaque produit.
Ces éventuelles différences ne privent pas la Cliente de ses droits lorsque le produit reçu n’est pas conforme à sa description.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, OUMYA en informe la Cliente dans les meilleurs délais et rembourse les sommes versées pour le produit indisponible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
OUMYA bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
OUMYA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les promotions sont applicables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site. Elles ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à une commande déjà validée.
ARTICLE 5 – COMMANDES
La Cliente sélectionne les produits qu’elle souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, elle peut vérifier le détail de son panier, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique :
– l’acceptation des présentes CGV ;
– la reconnaissance de l’obligation de paiement ;
– la validation du moyen de paiement ;
– la transmission d’informations exactes nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
Après validation, un courrier électronique récapitulatif est envoyé à la Cliente.
OUMYA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de litige antérieur relatif au paiement ou d’indisponibilité du produit. La Cliente en sera informée et les sommes éventuellement encaissées lui seront remboursées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La Cliente peut utiliser les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande. Le paiement en espèces n’est pas accepté pour les commandes réalisées sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés sur la boutique. OUMYA ne conserve pas directement les données bancaires complètes de la Cliente.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 7 – PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai de 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en période de forte demande. OUMYA informera la Cliente de tout retard significatif affectant la préparation de sa commande.
Après l’expédition, le délai de transport estimé est de 2 à 4 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ce délai s’ajoute au délai de préparation.
Les frais de livraison s’élèvent à 5,90 € par commande.
La livraison est offerte dès 30 € d’achat. Ce seuil est calculé sur le montant des produits avant l’application des codes promotionnels et autres réductions.
La Cliente doit fournir une adresse exacte et complète. OUMYA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une information erronée ou incomplète fournie par la Cliente.
Lorsqu’un colis est retourné à OUMYA en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés à la Cliente.
OUMYA demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise physique du colis à la Cliente ou à la personne qu’elle a désignée.
En cas de retard important, de perte ou de dommage constaté lors de la livraison, la Cliente doit contacter OUMYA via le formulaire de contact.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour informer OUMYA de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
La Cliente peut exercer son droit de rétractation :
– en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
– en envoyant une déclaration claire via le formulaire de contact ;
– ou en écrivant à Contact@oumya.fr
La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.
ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS
Après avoir informé OUMYA de sa décision de se rétracter, la Cliente dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.
Les instructions et l’adresse de retour lui seront communiquées après réception de sa demande.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires éventuels, et sans avoir été endommagés au-delà des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge de la Cliente.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver la preuve du dépôt. OUMYA ne pourra pas rembourser un produit dont le retour ne peut pas être établi.
Cette procédure ne concerne pas les produits reçus défectueux, endommagés ou non conformes, qui relèvent des garanties légales.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, OUMYA rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle OUMYA est informée de la décision de rétractation.
OUMYA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que la Cliente fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.
ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si la Cliente reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, elle doit contacter OUMYA via le formulaire de contact ou à l’adresse Contact@oumya.fr
Il pourra lui être demandé de joindre des photographies du produit, de son emballage et de l’étiquette d’expédition afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie la Cliente au titre des garanties légales.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
OUMYA répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
La Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, elle peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, tardif ou entraîne un inconvénient majeur, la Cliente peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La Cliente bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
La mise en œuvre des garanties légales s’effectue auprès d’OUMYA :
Adresse électronique : Contact@oumya.fr
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
OUMYA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou du non-respect des conseils d’utilisation du produit.
Cette clause ne limite pas les droits de la Cliente au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés ou de toute autre disposition impérative.
OUMYA ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos et autres contenus présents sur le site oumya.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’OUMYA ou utilisation autorisée par la loi.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation avec la Cliente, prévenir la fraude et respecter les obligations légales d’OUMYA.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site oumya.fr.
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à un produit, une commande, une livraison ou un retour, la Cliente peut contacter OUMYA :
– via le formulaire de contact du site ;
OUMYA répond généralement sous 48 heures ouvrées.
ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Avant de saisir un médiateur ou une juridiction, la Cliente doit adresser une réclamation écrite à OUMYA afin de rechercher une solution amiable.
Si cette réclamation n’aboutit pas, la Cliente peut recourir auprès d'un médiateur de la consommation.
La Cliente doit avoir préalablement tenté de résoudre directement son litige auprès d’OUMYA avant de saisir le médiateur.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation acceptée, la Cliente peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive la Cliente des protections impératives dont elle bénéficie en vertu de la législation applicable.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention d’OUMYA
Adresse électronique : Contact@oumya.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom de la cliente :
Adresse de la cliente :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :